Conditions Générales de vente Orchydia

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PROGRAMMES EN LIGNE Orchydia

 

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de produits, accompagnements, formations, consulting passés sur la plateforme orchydia.learnybox.com.
  • Orchydia, représentée par Anne-Catherin Pozza se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : DISPONIBILITE DES CONTENUS ELECTRONIQUES DES FORMATIONS

Les contenus électroniques disponibles à la date de début d’accompagnement sont mis à disposition de la cliente automatiquement. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail après l’achat.

Article 3 : PRIX

Orchydia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Vous pouvez effectuer le règlement par Carte bancaire ou dans certains cas par Paypal. Le paiement est sécurisé. Les chèques ne sont pas acceptés.

Article 5 : MODALITE DE LIVRAISON ET DELAI

Les contenus électroniques des formations liées à la plateforme orchydia.learnybox.com sont livrés par accès à une zone membre et disponibles par téléchargement ou par simple envoi mail.

Article 6 : RESPONSABILITE

Orchydia/Anne-Catherine Pozza ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas forfuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications (internet ou autre), d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.  Anne-Catherine Pozza n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7 : GARANTIE ET REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de rétraction de 7 jours à compter de votre achat, pour déposer une demande d’annulation de votre commande.

Cette demande devra être envoyée à l’adresse e-mail suivante welcome@orchydia.com avec la mention « Demande de remboursement » lisiblement précisé dans l’objet du mail. Ce mail devra préciser le nom précis du programme faisant l’objet d’une demande de remboursement, le prix d’achat et l’adresse e-mail complète à laquelle le programme a été envoyé.

Au-delà des 7 jours légaux, l’acheteuse pourra faire une demande de remboursement dans le délai des X jours qu’offre la Garantie, en apportant la preuve de l’existence d’un vice caché sur le programme acheté.
Dans certains cas (promotions, offres spéciales, certains produits ou services), Orchydia offre une garantie de satisfaction supplémentaire. Pour bénéficier de cette garantie, la Cliente doit justifier avoir réellement testé le produit et ne pas en être satisfaite.

Cette demande devra nous être envoyée à l’adresse postale suivante :    Orchydia Coaching.  Anne-Catherine Pozza   Chemin de la Bâtie 7   CH - 1213  Genève

et comporter, en plus des preuves nécessaires, copie du document « Journal de Bord » totalement complété, une copie de l’image de la barre de progression interne à la formation complété à 100%, l'email avec lequel vous avez effectué votre commande, une copie de la preuve d’achat, et les coordonnées complètes du compte bancaire en cas de remboursement par virement bancaire, qui sera effecté par Orchydia dans les 30 jours à compter de la demande de remboursement.

Orchydia se réserve le droit de refuser un remboursement dans les cas suivants :
• La Cliente n'a pas suivi tous les modules de formation et la période de droit de rétractation légal de 7 jours est dépassée
• La Cliente demande un remboursement pour la seule raison qu’elle souhaite récupérer un peu d'argent

• La Cliente demande un remboursement pour la seule raison qu’elle n'a pas le temps d'utiliser le produit/suivre la formation.

Article 8 : INTEGRALITE DU CONTRAT

Le contrat papier ou via une page web, incluant les annexes s’il y en a, représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties et ne pourra être modifié que par un avenant convenu d’un commun accord.

Article 9 : CONFIDENTIALITE

Tous les contenus des accompagnements, formations, produits électroniques sont soumis à copyright. Toute utilisation abusive d’un/e client/e (récupération de concepts d’Orchydia dans le cadre professionnel – séminaire- ou tout autre forme de média sans l’accord explicite écrit d’Anne-Catherine Pozza) sera sanctionnée par la rupture du contrat. Anne-Catherine Pozza se réservera le droit de poursuivre tout acheteur/euse pour violation des droits d’auteur.

Article 10 : NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes seront, faute d’être résolus à l’amiable par les parties, soumis à la compétence des tribunaux du canton de Genève. Cette attribution de compétences s’applique également en matière référé. Le for juridique se trouve à Genève, Suisse.

 

Fait à Genève, le 8 janvier 2018

 

 

 

Orchydia Coaching
Anne-Catherine Pozza

Chemin de la Bâtie 7
CH - 1213 Genève
Tél. 0041 78 648 73 39
welcome@orchydia.com

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